Contactez-nous

La « réforme des pergolas » visant à réduire les délais du processus d’aménagement

Pour faire face à la crise du logement de manière plus efficace, une nouvelle réforme qui allégera le processus administratif pour l’aménagement est en cours d’autorisation. « L’objectif de la réforme est d’accélérer les processus de planification et de construction, ce qui conduira à la levée rapide du gel des constructions sur des terres agricoles pour la construction d’appartements. L’augmentation de l’offre d’appartements sur le marché devrait entraîner une baisse des prix de l’immobilier. La réforme se traduira par une accélération des processus d’aménagement et de construction par l’autorité compétente locale, de sorte que les délais d’autorisation des programmes seront réduits pour permettre une planification et la mise sur le marché de nombreux autres appartements. »
 
Il semblerait que les comités régionaux fassent perdre 75 % du temps concernant l’autorisation de plans-cadres pouvant comprendre jusqu’à 20 logements par dizaine d’ares. Si ce pouvoir est transféré aux autorités locales, les comités régionaux pourront ainsi consacrer plus de temps aux plans régionaux. Le goulet d’étranglement qui a retardé l’aménagement de quartiers résidentiels pendant des années et a entraîné une pénurie d’appartements est ainsi éliminé.
 
La réforme accorde plus de pouvoirs aux comités locaux et laisse ainsi aux comités régionaux plus de temps pour traiter des questions plus importantes et se concentrer sur l’autorisation des plans régionaux pour accroître la disponibilité d’appartements et réduire les prix de l’immobilier. À partir de maintenant, l’autorisation des plans-cadres sera limitée dans le temps. Les comités locaux seront tenus d’accorder des autorisations dans l’année, les comités régionaux disposeront d’un délai de 18 mois maximum, et les plans-cadres nationaux bénéficieront d’un délai d’autorisation de trois ans seulement.
 
En conclusion, l’objectif de la réforme est d’accélérer les projets de construction en retard, et d’augmenter ainsi l’offre d’appartements. Selon les estimations, quelque 200 000 logements bénéficieront de ce processus accéléré afin d’être rapidement mis sur le marché.